Règle publicitaire de Meta
Enjeux sociaux, élections et politique
Nom de la règle chez Meta: Ads about Social Issues, Elections or Politics · Autorisation de Meta requise
Les publicités sur des enjeux sociaux, des élections ou la politique nécessitent l'autorisation de Meta et une mention "Paid for by" vérifiée dans les pays désignés par Meta, et doivent respecter les lois locales. En raison du règlement de l'UE sur la publicité politique (TTPA), Meta n'autorise pas ces publicités dans l'Union européenne, à l'exception des informations sur le vote diffusées par les autorités électorales.
Ce qui est autorisé
- Les publicités sur des enjeux sociaux, des élections ou la politique provenant d'annonceurs autorisés avec une mention "Paid for by".
- Dans l'UE uniquement : les publicités des autorités électorales sur la date, le lieu et les modalités du vote ou de l'inscription sur les listes électorales.
- Les éditeurs de presse identifiés par Meta sont exemptés de l'autorisation.
Ce qui n'est pas autorisé
- Ces publicités sans autorisation ni mention dans les pays désignés par Meta.
- Les publicités sur des enjeux sociaux, des élections ou la politique dans l'Union européenne, en dehors de l'exception pour les autorités électorales.
- Aux États-Unis, au Brésil, en Inde, en Israël, au Mexique et au Royaume-Uni : les publicités qui dissuadent de voter, remettent en cause la légitimité d'une élection ou revendiquent la victoire prématurément.
- Les images ou vidéos photoréalistes ou les contenus audio réalistes non signalés, créés ou modifiés par IA générative pour montrer une personne réelle disant ou faisant quelque chose qu'elle n'a pas dit ou fait, une personne ou un événement qui n'existe pas, ou des images modifiées d'un événement réel.
Autorisation, ciblage et autres exigences
- Effectuez la procédure d'autorisation de Meta (à partir de facebook.com/id) dans le pays que vous ciblez, et sélectionnez la Special Ad Category lors de la création de la campagne.
- Ajoutez une mention "Paid for by" vérifiée. Les publicités sont conservées pendant sept ans dans l'Ad Library publique.
- Respectez les règles locales sur les mentions, les périodes de silence électoral, l'ingérence étrangère et les plafonds de dépenses. Les exigences varient selon les pays.
Motifs de refus fréquents
- La campagne n'a pas sélectionné la Special Ad Category et Meta a détecté un contenu sur des enjeux sociaux, des élections ou la politique.
- La publicité n'a pas de mention.
- Les signaux de Meta indiquent que la personne qui crée la publicité se trouve en dehors du pays ciblé.
- Le signalement obligatoire de l'IA est manquant.
Comment corriger une publicité refusée
- Obtenez l'autorisation dans le pays que vous ciblez et ajoutez la mention.
- Sélectionnez la Special Ad Category dès le début de la création de la campagne.
- Créez et modifiez les publicités depuis le pays que vous ciblez.
- Signalez, lors de la création de la publicité, les médias réalistes créés ou modifiés par IA.
Après un refus : modifier, recréer ou demander un réexamen
- Meta vous envoie un e-mail avec un lien vers Meta Business Support Home, où vous voyez le motif du refus.
- Modifiez la publicité dans le Gestionnaire de publicités ou dans Meta Business Suite. Une publicité modifiée est automatiquement soumise à un nouvel examen.
- Ou créez une nouvelle publicité. Si vous supprimez la publicité refusée, vous risquez de perdre la possibilité de demander un nouvel examen.
- Si vous pensez que le refus est une erreur, demandez un réexamen dans Business Support Home : sélectionnez le compte, sélectionnez la publicité, cliquez sur Request review puis sur Submit. Meta s'efforce de rendre sa décision sous 48 heures.
- Une demande de réexamen ne nuit pas à votre statut auprès de Meta, et un refus annulé ne compte pas comme une infraction. Si la publicité est de nouveau refusée, vous ne pouvez pas demander un autre réexamen pour la même publicité.
Questions
- Puis-je diffuser des publicités politiques ou sur des enjeux sociaux dans l'UE ?
- Non. En réponse au règlement de l'UE sur la publicité politique (TTPA), Meta ne permet pas aux annonceurs de créer ou de modifier des publicités sur des enjeux sociaux, des élections ou la politique dans l'Union européenne. L'exception concerne les informations sur le vote diffusées par les autorités électorales.
- Qu'est-ce qui compte comme une publicité sur des enjeux sociaux, des élections ou la politique ?
- Les publicités créées par des candidats, des personnalités politiques ou des partis, pour leur compte ou à leur sujet, les publicités sur toute élection ou tout référendum, les publicités sur un enjeu social là où la publicité est diffusée, et toute publicité réglementée en tant que publicité politique.
- Pourquoi ma publicité a-t-elle été refusée au titre de la règle de Meta sur Enjeux sociaux, élections et politique ?
- La campagne n'a pas sélectionné la Special Ad Category et Meta a détecté un contenu sur des enjeux sociaux, des élections ou la politique. La publicité n'a pas de mention. Les signaux de Meta indiquent que la personne qui crée la publicité se trouve en dehors du pays ciblé. Le signalement obligatoire de l'IA est manquant.
- Comment demander le réexamen d'une publicité refusée concernant Enjeux sociaux, élections et politique ?
- Ouvrez Meta Business Support Home, sélectionnez le compte, sélectionnez la publicité refusée, cliquez sur Request review puis sur Submit. Meta s'efforce de rendre sa décision sous 48 heures. Si vous préférez corriger la publicité, modifiez-la dans le Gestionnaire de publicités : elle sera automatiquement réexaminée.
Messages d'erreur Meta associés
Erreurs que vous pouvez voir dans le Gestionnaire de publicités ou dans l'API lorsqu'une publicité ou un compte est bloqué pour des raisons liées aux règles.
Règles associées
- Special Ad Categories (logement, emploi, finance, politique)
- Désinformation
- Pratiques discriminatoires
Toutes les règles publicitaires de Meta
Source: Meta Advertising Standards: Ads about Social Issues, Elections or Politics, vérifié le 10 novembre 2026
Source: Meta Business Help Center: How to choose a Special Ad Category, vérifié le 10 novembre 2026
Ceci est un résumé en langage simple, et non un conseil juridique ; les exigences varient selon les pays. Kapao est un outil indépendant, pas un produit Meta. Meta peut modifier ses règles à tout moment sans préavis ; c'est la source qui fait foi.